28 MAI 2025
Les projets photovoltaïques : différents montages possibles
MONTAGE EN VENTE DE LA TOTALITE
Ce premier montage en vente de la totalité est le plus simple :
– d’un côté la production de la centrale photovoltaïque est vendue à un tarif fixe garantie via l’Obligation d’Achat sur 20 ans induisant des recettes.
– de l’autre côté vous disposez de votre contrat classique de fourniture d’électricité à un tarif pouvant être révisé chaque année, générant des dépenses.
Le modèle économique de ce montage repose sur des flux financiers (recettes/dépenses). Le risque étant que d’un côté vous avez un tarif de vente fixe (l’Obligation d’Achat) et de l’autre côté un tarif de soutirage variable. En cas d’explosion des prix de l’électricité soutirée, vous continuerez à vendre votre production toujours au même prix !
A noter que depuis le 28 mars 2025, il n’est plus proposé de tarifs en Obligation d’Achat pour les centrales inférieures à 9kWc installés.
MONTAGE EN AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE (ACI)
La production des centrales photovoltaïques en autoconsommation individuelle va en priorité alimenter les postes de consommations présents sur le réseau privé (caisson de ventilation, éclairage, cumulus,..). Si la production est supérieure aux consommations, le surplus est alors injecté sur le réseau et valorisé financière via le disposition d’Obligation d’Achat.
Le modèle économique de ce montage repose sur deux composantes :
– d’une part les économies générées par l’électricité non soutirée au réseau ;
– d’autre part les recettes induites par la vente du surplus.
Ainsi, l’ensemble des kilowattheures produits et autoconsommés sont d’autant moins de consommations à payer au fournisseur de complément.
MONTAGE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE (ACC)
En France, l’autoconsommation collective repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement.
Ainsi, la production d’une centrale photovoltaïque faisant partie intégrante d’un projet d’autoconsommation collective va être affectée par ordre de priorité :
– les électrons produits vont dans un premier temps être affectés aux postes de consommations présents à l’intérieur du bâtiment où est installée la centrale ;
– si la production dépasse les consommations, contrairement au montage en ACI où le surplus était directement injecté sur le réseau et valorisé via l’Obligation d’Achat, le surplus va être comptabilisé au point de comptage pour être mise à disposition des autres points consommateurs du périmètre projet ;
– si la production dépasse les consommations du bâtiment producteur et de l’ensemble des consommations des autres bâtiments du périmètre projet à un instant, le surplus dit « ultime » est alors à son tour injecté sur le réseau et valorisé financièrement via l’Obligation d’Achat.
Ce montage était prévu à la base pour installer une centrale photovoltaïque en toiture d’un immeuble de logements collectifs afin de ventiler la production sur l’ensemble des logements de l’immeuble. Par la suite il a été introduit la notion d’autoconsommation collective élargie, cadre juridique qui permettait alors d’affecter la production à des consommateurs présent dans un périmètre de 2km de diamètre entre les 2 sites les plus éloignés.
Il existent deux sous cas de figures dans l’Autoconsommation Collective Elargie :
– l’ACC Patrimoniale
– l’ACC étendue ou encore dénommée « vente aux tiers ».
C’est ce que nous allons voir.
MONTAGE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ELARGIE PATRIMONIALE
On parle d’Autoconsommation Collective Patrimoniale lorsque l’ensemble des contrats de fourniture d’électricité des sites du périmètre projet appartiennent à la même personne morale que le propriétaire de l’installation photovoltaïque.
Vu que les économies générées par les flux autoconsommés de la production photovoltaïque profite à al même personne que celle qui a porté l’investissement, il n’y a pas lieu de générer des flux de facturation ce qui facilite grandement l’exploitation.
ATTENTION : l’électricité n’étant pas une charge récupérable, chaque occupant des locaux doit disposer d’un contrat de fourniture d’électricité à son nom !
MONTAGE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ELARGIE ETENDUE
L’autre cas de figure de l’Autoconsommation Collective étendue est un montage qui qualifie les opérations d’étendue ou encore de « vente aux tiers ».
Dans ce cas de figure, le propriétaire de (ou des) unité(s) de production(s) diffère des consommateurs du périmètre projet.
Afin de rentabiliser son investissement, le (ou les) propriétaire(s) des installation(s) vont d’un côté générer des économies (s’ils disposent de sites consommateurs) et de l’autre côté générer des recettes inhérentes à la vente de la production. Contrairement à l’ACI ou à l’ACC patrimoniale, la vente d’électricité se fait cette fois-ci auprès de tiers (acteurs économiques, collectivités, ménages,…) et non pas directement via le mécanisme d’Obligation d’Achat qui interviendra lui qu’en dernier lieu, s’il reste du surplus ultime.
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