28 MAI 2025
Vers la fin des passoires thermiques ?
En France, l’éradication des passoires thermiques (logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique – DPE) est un objectif central de la politique de lutte contre la précarité énergétique et de transition écologique.
Ce dispositif repose principalement sur la loi Énergie-Climat (2019) et la loi Climat et Résilience (2021), qui ont posé un cadre réglementaire progressif et contraignant.
Méthodologie
L’outil central est le DPE, réformé en 2021 pour devenir plus fiable, opposable et homogène. Il attribue une étiquette énergétique de A à G, fondée sur la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques.
Principales échéances
- Depuis 2021 : Interdiction d’augmenter le loyer des logements F et G dans les zones tendues (logement vide ou renouvellement de bail).
- 1er janvier 2023 : Interdiction de louer les logements classés G+ (consommation > 450 kWh/m²/an).
- 1er janvier 2025 : Interdiction de louer tous les logements classés G.
- 1er janvier 2028 : Interdiction de louer les logements classés F.
- 1er janvier 2034 : Interdiction de louer les logements classés E.
Par ailleurs, les propriétaires bailleurs doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer leurs biens. Un audit énergétique réglementaire est également obligatoire depuis avril 2023 pour la vente de logements F ou G.
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